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L'association vous informe :

Vide-grenier des BEAUMONTS 2019 !
Samedi 25 mai !
Document d'inscription ici

ATELIER GOKKO au 27 rue des Charmes
- Cours d'éveil musical (enfants, ados, adultes) et cours de guitare, basse et harmonica, avec Ayel
- Cours d'Hatha Yoga, avec Ayako
Détails ici

JARDIN PARTAGE
21 rue des Ormes
Chaque dimanche vers 16h00
venez visiter le site,
et faire connaissance avec les autres participants.
Histoire du Ring en téléchargement : Télécharger l'histoire du Ring

DÉCOUVREZ aussi le projet de jardin potager en lieu et place de l'ancien boxing, mené de main de maître par Yves Gourvennec, sur la page "projets" ou en cliquant ici.

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PRET DE MATERIEL
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La vie à Montreuil...

PROGRAMME DU MÉLIÈS

Nous avons vocation à participer à la diffusion des idées et aux débats qui peuvent en découler. C'est pourquoi nous vous proposons un lien avec le site de la mairie:
Site de la mairie de Montreuil

tél. 06 17 76 59 88

assoc.beaumonts.montreuil@gmail.com

STATUTS DE L’ASSOCIATION DES BEAUMONTS


Préambule


Il a été décidé entre les habitants du quartier des Beaumonts de créer une association pour une durée indéterminée.

Le quartier des Beaumonts se définit comme étant la zone de Montreuil délimitée par, au sud-est, la rue des quatre ruelles, au nord-est, le parc des Beaumonts, au nord-ouest, la rue Rapatel et au sud-ouest, la rue de Stalingrad, en incluant la résidence des Ormes. Toutes les habitations des rues limitrophes appartiennent à cette zone.

Article 1 : dénomination


L'association se dénomme "Association des Beaumonts".

Article 2 : objet


L’association a pour objet d'engager ou d'encourager toute action en vue notamment :
- d’animer la vie de quartier,
- de développer des activités d’intérêt général : culturelles, artistiques, sportives, etc,
- de défendre les droits et intérêts des habitants dans tout domaine, urbanisme, services municipaux, garde des enfants, cadre de vie, etc.

Article 3 : activités


Le Bureau de l’association est en principe seul compétent pour décider ou arrêter à tout moment des actions engagées par l’association.

En cas d'urgence, un ou plusieurs membres peuvent engager des activités au nom de l’association à leur initiative, sous réserve d’obtenir préalablement l’accord d'au moins deux membres du Bureau. L'accord du Président doit être obtenu, sauf en cas d'impossibilité de le contacter.
Les activités engagées par l'association doivent être conformes à la réglementation.

Article 4 : indépendance et neutralité


L’association ne développe directement aucune activité à caractère politique, idéologique ou religieux, elle ne peut développer des activités qui ne concernent pas directement la vie du quartier.

Elle peut engager des actions à caractère humanitaire, sous réserve de l'accord préalable de l'assemblée générale.

Les dirigeants de l’association se doivent de rester indépendant vis-à-vis de tout pouvoir politique, en particulier vis-à-vis de la municipalité. L’exercice de fonction de direction au sein de l’association est incompatible avec tout mandat politique.

Article 5 : les ressources


L’association peut engager toute action en vue de l’obtention des ressources nécessaires à son activité.

La principale ressource de l'association est la bonne volonté bénévole de ses membres.

Les adhérents doivent verser une cotisation annuelle de 5 €. Ce montant peut faire l’objet d’une modification qui est fixée par l’assemblée générale pour l’année suivante. L'assemblée générale peut décider l'absence de cotisation obligatoire pour l'année suivante. Le Bureau peut décider une remise individuelle de la cotisation, totale ou partielle, pour des membres aux moyens financiers limités.

Les actions spécifiques engagées au profit de certains membres sont en principe financées par les seuls membres intéressés.

Si une activité est excédentaire, les fonds sont reversés à l'association.

Le Bureau décide librement de toute dépense ou affectation des fonds dans la limite de 1 000 €. Toute dépense dépassant cette limite doit être approuvée préalablement par l'assemblée générale. Le Bureau décide librement d'organiser une recherche de financement pour une action spécifique.

L’association peut, au besoin et accessoirement, exercer une activité économique ou même commerciale mais elle conserve un objet non lucratif, ses recettes ne peuvent être distribuées aux dirigeants ou aux membres.

Article 6 : l’adhésion


La qualité de membre s'acquiert par le paiement de la cotisation.

Tous les habitants du quartier, capables majeurs, peuvent devenir membres de l’association. Ils demeurent membres tant qu’ils résident dans le quartier et sont à jour de leur cotisation. Une personne non-résidente du quartier peut devenir ou rester membre sous réserve de l’acceptation de son adhésion par le Bureau.

A titre exceptionnel, le Bureau peut décider de refuser une adhésion. Cette décision devra être postérieurement validée par l'assemblée générale.

L'assemblée générale peut décider d'exclure un membre.

Toute décision de refus d'adhésion ou d'exclusion doit être motivée et intervenir après un échange contradictoire avec la personne concernée.

Article 7 : l’assemblée générale


Les membres se réunissent au moins une fois par an lors d’une assemblée générale dont la date est fixée par le Bureau.

Elle peut aussi être réunie à tout moment, à la demande d’au moins 20 % des membres ou du Bureau. Le Bureau est compétent pour fixer les modalités raisonnables de convocation et de tenue.

Elle est convoquée en principe par voie de tracts ou d'affichage. Sauf cas d'urgence, l'assemblée ne peut se tenir qu'après un délai de 15 jours après la convocation. Elle est présidée par le Président.

L'ordre du jour est fixé par le Bureau. Tout membre peut demander à consulter cet ordre du jour et tout document relatif à cet ordre du jour. Tout membre peut proposer d'inclure une proposition ou un sujet dans l'ordre du jour, en prévenant le Bureau dès que possible. Néanmoins, il est possible, pour tout membre présent le jour de l'assemblée générale, de demander à discuter d'un point non prévu à l'ordre du jour. Dans ce dernier cas, le Bureau peut refuser d'inclure ce point dans l'ordre du jour pour ne pas prolonger trop longtemps l'assemblée.

L'assemblée peut prendre toute décision sans limitation, à la majorité simple des membres participants ou représentés, à jour de leur cotisation. Elle peut annuler une décision du Bureau. Elle peut modifier les statuts.

Au moins une fois par an, le Bureau doit présenter à l'assemblée générale les comptes de l'association et présenter, au moins verbalement, le bilan des actions et des décisions et les perspectives de l'association.

Le vote s'effectue à main levée sauf si le Bureau en décide autrement et sauf si un membre présent demande un vote à bulletin secret. Tout membre peut donner mandat écrit à un autre membre, pour le représenter et voter en son nom à l’assemblée, dans la limite de trois mandats par membre présent.


Article 8 : le Bureau


Le Bureau est élu par l’assemblée générale annuelle pour un an. L'assemblée générale peut librement modifier à tout moment la composition du Bureau. L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle comporte nécessairement la question du renouvellement du Bureau.

Le Bureau est composé d'au moins trois membres, un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Le Président dirige l'association. Il la représente auprès des tiers. Il peut agir en justice en son nom sous réserve de l'accord du Bureau. Il peut donner tout mandat à un autre membre du Bureau pour exercer ses pouvoirs. Il peut prendre seul toute décision requise par l'urgence mais il doit, dans la mesure du possible, obtenir l'accord majoritaire préalable des autres membres du Bureau.

Le Secrétaire doit s’assurer du respect par l’association des règles formelles imposées par la réglementation ; il tient le registre spécial légal et le registre général de l'association où sont consignées les décisions du Bureau et de l'assemblée générale ; il procède aux déclarations à la préfecture.

Le Trésorier tient la liste des membres à jour de leur cotisation. Il doit s’assurer de la bonne tenue des comptes et doit présenter à l’assemblée générale annuelle une synthèse de la situation financière de l’association (recettes et dépenses). Le Trésorier et le Président disposent de la signature bancaire.

Le Bureau peut comprendre d'autres membres dont les fonctions et les rôles sont déterminés librement par l'assemblée générale. Il peut comprendre un ou plusieurs vice-Présidents dont les fonctions et les pouvoirs sont ceux du Président, en cas d'absence du Président.

Les membres du Bureau sont élus à la majorité simple des membres votants de l’assemblée. L'assemblée fixe librement le nombre de membres du Bureau. En cas d'égalité de voix entre deux membres et si le nombre d'élus est limité, est élu le membre le plus âgé.

Le Bureau se réunit autant de fois qu’il est nécessaire par décision du Président. Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présents ou représentés et, en cas d'égalité, c'est le Président qui décide. Des membres de l'association, non-membres du Bureau, peuvent participer avec voix consultative à toute réunion du Bureau, sous réserve de l'accord préalable du Président.

Article 9 : siège


Le siège de l’association est fixé par le Président.

Article 10 : règlement intérieur et interprétation des statuts

Les présents statuts doivent s'interpréter de bonne foi. Toute difficulté d'interprétation doit se régler en recherchant une solution raisonnable, respectant les droits des membres de l'association mais aussi l'esprit du fonctionnement démocratique et le refus de tout formalisme excessif.

Une mauvaise application des statuts ne peut être invoquée que si elle a causé un réel préjudice. Une décision irrégulière ne peut être réformée ou annulée que si un tel préjudice est démontré. L'annulation ou la réforme doit être limitée si possible à la partie de la décision qui porte préjudice.

Le Bureau peut rédiger toute disposition d'interprétation des statuts dans un règlement intérieur opposable aux membres s'il a fait l'objet d'une approbation par l'assemblée générale.

Article 11 : litige


Toute contestation relative au fonctionnement de l'association doit faire l'objet par le membre plaignant d'une recherche de conciliation, préalable à toute action en justice. A cet effet, il devra faire nommer en justice un conciliateur bénévole qui cherchera à obtenir un accord amiable entre les parties et qui, faute d'accord amiable, rendra compte du désaccord en donnant son avis sur la validité des positions des personnes en conflit.